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Ce jeu de données contient la liste des délibérations prises par le bureau communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération.
Les compte-rendus des séances sont disponibles sur la page du Bureau Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
La publication respecte le format du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été vérifié à l'aide de la plateforme Validata.
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