Compte-rendus, délibérations et procès-verbaux de la Roche-sur-Yon Agglomération

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Ce jeu de données contient la liste des compte-rendus, des délibérations et des procès-verbaux du bureau ou du conseil communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération par date et par type de séance entre avril 2016 et avril 2018.

Le fichier de type .txt contient la notice du fichier pdf, ainsi que des informations descriptives liées.

Le fichier de type .csv contient l'index et l'ensemble des délibérations prises lors du bureau ou du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Pour les délibérations plus récentes, veuillez consulter les jeux de données suivants :

- Délibérations du Conseil Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération ;

- Délibérations du Bureau Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Dataset Identifier

248500589_cr-deliberations-et-proces-verbaux-rsya

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