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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Les rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale et résumés de la commission permanente du département de Loire-Atlantique sont accessibles depuis le site institutionnel . Un moteur de recherche permet de retrouver les décisions prises par les élus départementaux depuis 2008, par mot-clé, par thème, par type et par date.

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